Règlement intérieur
Objet
Article 1 : PHOSPHORIA, marque de L’ENTREPRISE MEDICALE est un organisme de formation domicilié 1 Rue Augustine Variot – 92240 MALAKOFF (déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 1 1 92 008550 95 auprès du préfet de la région d’Ile-de-France).
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3, L 6352-5 et R 6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par PHOSPHORIA, marque de L’ENTREPRISE MEDICALE et ce, pour la durée de la formation suivie.
Hygiène et sécurité
Article 2 : En matière d’hygiène et de sécurité, chaque stagiaire doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières en vigueur sur les lieux de stage, qui sont portées à sa connaissance par affiches, instructions, notes de service ou par tout autre moyen.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.
Propriété intellectuelle
Article 3 : Il est formellement interdit aux stagiaires, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer tout ou partie de la session de formation.
Article 4 : Les méthodes pédagogiques, la documentation et/ ou les logiciels proposés lors des formations de PHOSPHORIA sont protégés, notamment au titre des droits d’auteur. En conséquence, ils ne peuvent être réutilisés ni diffusés sans l’accord express de PHOSPHORIA et de leur auteur, et ce dans le cadre d’un usage strictement limité, défini avec PHOSPHORIA. Toute copie non expressément autorisée par PHOSPHORIA est interdite.
Discipline
Article 5 : Les horaires de formation sont fixés par PHOSPHORIA et communiqués à chaque stagiaire via sa convocation. Chaque stagiaire est tenu de respecter ces horaires et de suivre l’ensemble de la formation avec assiduité et sans interruption.
Article 6 : Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation et de l’utiliser conformément à son objet. À la fin de la formation, chaque stagiaire est tenu de restituer tout matériel et documents en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués à l’occasion de la formation.
Article 7 : L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets des stagiaires survenus à l’occasion de la formation.
Article 8 : Tout manquement par un stagiaire aux obligations résultant tant du présent règlement que des notes de service, pourra entraîner une sanction (avertissement voire exclusion).
Garanties disciplinaires
Article 9 : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 10 : Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure, le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence ou non du stagiaire pour la suite de la formation.
Article 1 1 : Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. Le directeur ou son représentant précise au stagiaire le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.
Article 12 : La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous la forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Article 13 : Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien.
Article 14 : Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Réclamations
Article 15 : Les parties prenantes (stagiaires et Services Formation, notamment) sont invités à faire part à PHOSPHORIA de leurs appréciations concernant les formations suivies en utilisant le questionnaire d’évaluation mis à leur disposition et/ ou en formulant leurs éventuelles réclamations via la boîte email suivante : reclamation@phosphoria-formation.fr
Article 16 : PHOSPHORIA s’engage à traiter dans les meilleurs délais les difficultés et réclamations portées à sa connaissance afin de répondre à chaque demande individuelle et ce, conformément à sa politique d’amélioration continue de la qualité des prestations délivrées.
Publicité du règlement
Article 17 : Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire.
L’ENTREPRISE MEDICALE
SAS au capital de 52 470 €
1 rue Augustine Variot
92240 MALAKOFF
Tél 01 47 24 07 99 – Fax 01 47 24 00 40
SIRET 377 562 277 OOO55 – Code NAF 8559A
L’ENTREPRISE MÉDICALE
Organisme de formation spécialisé dans les secteurs sanitaire, social et médico-social
Déclaration d’activité n°1192 08550 92 – Enregistrement ODPC n°1502 Datadocké n°0039002 – Certification n°B01239 pour les actions de formation*
Siège Social : 1 Rue Augustine Variot 92240 Malakoff – Tél. : 01 47 24 07 99 – Fax : 01 47 24 OO 40 – E-mail : formation@phosphoria-formation.fr
SAS au capital de 52 470 € – RCS Nanterre – SIRET 377 562 277 00055 – NAF 8559A – www.phosphoria-formation.fr
