NOTICE D'INFORMATION RGPD

Mise à jour Juin 2021

L'ENTREPRISE MÉDICALE
Société par actions simplifiée
3bis rue du Docteur Foucault 92200 Nanterre
RCS PARIS 377 562 277


L’ENTREPRISE MÉDICALE est particulièrement soucieuse du respect de la vie privée des personnes et s'assure de traiter leurs données personnelles conformément aux bonnes pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en la matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données No. 2016/679 (ci-après « le RGPD ») et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur (ci-après « la Loi Informatique & Libertés »).

La présente Notice d’information RGPD (ci-après la « Notice ») a pour objet de communiquer les engagements pris par L’ENTREPRISE MÉDICALE pour la protection des données personnelles traitées et de vous informer sur vos droits à ce titre.


QUEL EST LE RÔLE DE L’ENTREPRISE MÉDICALE ?

Pour rappel, le RGPD et la Loi Informatique & Libertés définissent le responsable de traitement comme la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement, le sous-traitant comme la personne qui traite les données personnelles pour le compte du responsable de traitement et le responsable de traitement conjoint comme deux responsables de traitement ou plus qui déterminent conjoint les finalités et les moyens du traitement.

Dans le cadre du traitement des données personnelles collectées, L’ENTREPRISE MÉDICALE intervient comme responsable de traitement.


QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR L’ENTREPRISE MÉDICALE, ET À QUELLES FINS ?

L’ENTREPRISE MÉDICALE traite ou est susceptible de traiter les données personnelles suivantes :

  • Données d’identité – telles que : nom, prénom, adresse mail, téléphone ;
  • Données personnelles pouvant être communiquées via l’espace « message » de notre formulaire de contact ;
  • Données relatives à la vie professionnelle – telles que : fonction ou spécialité, service, catégorie professionnelle, établissement, numéro de téléphone, adresse mail.
  • Données bancaires – telles que : coordonnées bancaires inscrites sur chèques de paiement ;
  • Données de connexion – telles que : cookies, logins.

 Ces données sont traitées par L’ENTREPRISE MÉDICALE pour permettre de poursuivre les finalités suivantes :

  • Traiter vos demandes de contact ;
  • Traiter vos demandes d’inscription à nos formations ;
  • Examiner vos candidatures ;
  • Vous communiquer nos offres de formation ;
  • Traiter vos demandes de suppression de vos coordonnées de notre base de données.

QUEL EST LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR L’ENTREPRISE MÉDICALE ?

Ces données personnelles sont collectées et utilisées aux fins susmentionnées sur la base des fondements juridiques suivants :

  • Le traitement est fondé sur votre consentement ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d'un contrat avec vous ou afin de prendre les mesures à votre demande avant de conclure un contrat ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins de vos intérêts légitimes : le traitement a lieu à des fins de prospection, pour réaliser des études statistiques sur nos produits.

L’ENTREPRISE MÉDICALE PARTAGE-T-ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

L’ENTREPRISE MÉDICALE communique vos données personnelles à :

  • Destinataires internes :
    • Les collaborateurs internes à l’ENTREPRISE MÉDICALE soumis à un engagement de confidentialité.
  • Destinataires externes :
    • La Société OVH en tant qu’hébergeur du site.

L’ENTREPRISE MÉDICALE pourrait être également conduite à communiquer les données personnelles à une autorité administrative dans le cas où une telle divulgation serait requise par la loi ou pour les besoins d'une procédure judiciaire.

Il n’y a pas de transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne.


COMMENT L’ENTREPRISE MÉDICALE PROTÈGE-T-ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

L’ENTREPRISE MÉDICALE utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger les données personnelles traitées.

Qu’elle intervienne en tant que responsable de traitement, L’ENTREPRISE MÉDICALE prend les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données traitées, conformément aux bonnes pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en matière de données personnelles.


PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES PAR L’ENTREPRISE MEDICALE ?

Vos données personnelles seront conservées en base active uniquement le temps nécessaire à la finalité poursuivie, puis en archivage intermédiaire en application de prescription légale particulière, le cas échéant.


QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément à la loi Informatique & Libertés et au RGPD, vous avez le droit de :

  • Accéder à vos données personnelles ; 
  • Rectifier vos données personnelles ;
  • Demander l’effacement de vos données personnelles sauf si le traitement est basé sur le respect d'une obligation légale du responsable du traitement ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances ; et
  • Demander la portabilité de vos données personnelles, lorsqu’il est applicable.

Vous êtes informé de la possibilité d'adresser toute demande relative à vos droits et à vos données personnelles et de décider de la localisation de vos données personnelles après votre décès au délégué à la protection des données à l’adresse suivante formation@entreprise-medicale.fr, en mettant en copie le DPO à l’adresse data-privacy@groupe-nehs.com.


Vous avez également le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime de L’ENTREPRISE MÉDICALE.

Enfin, vous avez le droit de faire part, à une autorité de contrôle compétente, en particulier dans l'Etat membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où vous pensez qu’un manquement présumé de vos droits s'est produit, de toute préoccupation concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées. En France, l’autorité de protection des données personnelles est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL » – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.


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