CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Tarifs

Les tarifs d’inscription à une formation inter-établissements sont précisés dans le programme correspondant. En savoir +

Ces prix non soumis à TVA comprennent :

  • la participation à la session de formation présentielle pendant 1 ou 2 jours, incluant le(s) déjeuner(s), les rafraîchissements, boissons chaudes et viennoiseries fournis à la pause, ainsi que les documents remis au cours de la session présentielle
  • le traitement des questionnaires d’audit (2 tours) pour analyse et suivi des pratiques professionnelles (Professionnels de santé souhaitant valider leur obligation de DPC)

Inscription

L’inscription à une formation peut nous être adressée par email (formation@entreprise-medicale.fr), fax (01 47 24 00 40) ou courrier (L’ENTREPRISE MÉDICALE - 3bis, rue du Dr Foucault - 92000 Nanterre).

Une inscription n’est considérée comme définitive qu’après réception d’un courrier/courriel de commande de l’établissement ou du bulletin d’inscription du participant revêtu de la signature et du cachet du service de formation continue de son établissement.

La signature de ce courrier/courriel de commande ou du bulletin d’inscription par le service de formation continue de l’établissement vaut bon de commande et signifie l’acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées dans les conditions générales de vente de la présente rubrique.

En savoir +


Paiement

Le paiement se fait au moment de l’inscription, par chèque à l’ordre de L’ENTREPRISE MÉDICALE, ou par virement bancaire ou mandat administratif après service fait.

Toute formation commencée est due en totalité.

Une facture est adressée par email au service de formation continue à l’issue de la formation, accompagnée des attestations de présence.


Annulation

La signature du bulletin d’inscription vaut bon de commande et signifie acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées ci-dessous..

Annulation du stagiaire ou de l’établissement : pour toute annulation reçue 15 jours au moins avant le 1er jour de la formation présentielle (date à date), seuls les frais d’inscription sont remboursés. Au-delà de cette limite, les montants versés pour organiser cette formation étant irrécupérables auprès des prestataires sollicités, les frais d’inscription sont dus en totalité quel que soit le motif de l’annulation (y compris en cas de force majeure, maladie, mouvements de grève, difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports), mais les remplacements sont admis. Les demandes d’annulations et de remplacements doivent être formulées par écrit et adressées impérativement par fax (01 47 24 00 40) ou par email (formation@entreprise-medicale.fr) pour être prises en compte.

En cas d’annulation tardive (reçue 14 jours ou moins avant le 1er jour de la formation présentielle), les reports d’inscription sur une autre session du même programme de formation sont admis moyennant des frais supplémentaires forfaitaires de 95 €, sous réserve du règlement de la facture concernée.

Annulation des organisateurs : les organisateurs se réservent la possibilité d’annuler cette formation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans la mesure du possible, les stagiaires inscrits sont avertis par écrit. Seuls les frais d’inscription sont remboursés, y compris dans l’hypothèse d’une annulation due à un cas de force majeure survenu notamment le jour-même de la formation.


Déroulement des sessions présentielles

Horaires : sauf dispositions spécifiques indiquées dans chaque programme de formation, les horaires des formations sont en général les suivants :

  • Accueil et émargement des participants : 9h00
  • Stage : 9h30 – 17h00
  • Déjeuner en commun : 13h00 – 14h30

Lieux des formations : nos formations inter-établissements ont lieu généralement à Paris dans des centres situés à proximité des gares ou des stations de métro et choisis selon des critères stricts eu égard aux standards de qualité de la formation professionnelle. L’accessibilité des salles pour les personnes à mobilité réduite fait l’objet de vérification par nos soins ; toutefois, nous invitons les personnes concernées à nous signaler l’existence d’un handicap pour nous permettre de mettre en place un accueil personnalisé.

Déjeuners : moments d’échanges privilégiés pour le partage d’expériences dans un esprit de convivialité, les déjeuners pris en commun réunissent nos participants dans des restaurants situés à proximité de nos salles de formation. Le personnel spécialement formé pour l’accueil de groupes est attentif au respect des horaires fixés.

Assiduité, ponctualité, absences : dès leur arrivée sur le lieu de la formation, les participants sont invités à signaler leur présence en signant chaque jour la feuille d’émargement mise à leur disposition. L’accès aux salles de formation est strictement interdit aux personnes non inscrites. Les stagiaires sont invités à suivre l’ensemble des séquences pédagogiques programmées par L’ENTREPRISE MÉDICALE avec assiduité et ponctualité. Les déplacements des stagiaires à l’extérieur des salles de formation se font sous leur propre responsabilité. L’ENTREPRISE MÉDICALE est dégagée de toute responsabilité en cas d’absence non autorisée. Les attestations de présence sont adressées avec la facture au service de la formation continue de leur établissement d’appartenance.

Enregistrements audio et/ ou vidéo : il est formellement interdit, sauf accord express de L’ENTREPRISE MÉDICALE, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation lors des sessions présentielles.

Méthodes pédagogiques, documentation : les méthodes pédagogiques, la documentation et/ ou les logiciels proposés lors des formations de L’ENTREPRISE MÉDICALE sont protégés, notamment au titre des droits d’auteur. En conséquence, ils ne peuvent être réutilisés ni diffusés sans l’accord express de L’ENTREPRISE MÉDICALE et de leur auteur, et ce dans le cadre d’un usage strictement limité, défini avec L’ENTREPRISE MÉDICALE. Toute copie non expressément autorisée par L’ENTREPRISE MÉDICALE est interdite.


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