EAJE : optimiser les procédures d’autorisation et de contrôle et adapter ses pratiques à la réforme

Réf : EFC040

Mardi 6 et mercredi 7 décembre 2022

Durée : 2 jours
Lieu : Paris

 
Objectifs
  1. Comprendre la réforme des modes d’accueil des jeunes enfants (ordonnance du 19 mai 2021 et textes d’application à paraître) et ses impacts pour les services départementaux en charge de la petite enfance
  2. Maîtriser le cadre juridique régissant les autorisations, le suivi et l’inspection des lieux d’accueil collectif de la petite enfance
  3. Définir des règles de bonnes pratiques visant à optimiser les procédures d’ouverture, de surveillance et de contrôle des EAJE
 
Programme résumé
  1. COMPRENDRE LA RÉFORME DES MODES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
    1. Appréhender les grands axes de la réforme
    2. S’approprier le nouveau cadre réglementaire des EAJE
    3. S’approprier le nouveau référentiel bâtimentaire national
  2. SÉCURISER LES PROCÉDURES D’AUTORISATION DES STRUCTURES D’ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE
    1. Clarifier le nouveau cadre juridique régissant l’accueil collectif de la petite enfance
    2. Organiser l’analyse des projets et l’instruction des demandes
    3. Formaliser les décisions d’autorisation du Conseil Départemental
  3. OPTIMISER LES PRATIQUES DE SUIVI ET DE CONTRÔLE DES STRUCTURES D’ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE
    1. Maîtriser les bases juridiques des inspections et des contrôles
    2. Assurer le suivi et la surveillance des EAJE
    3. Rationnaliser le déroulé des inspections
    4. Sécuriser la production des écrits
    5. Organiser les suites des inspections et des contrôles
  4. ÉVALUATION DE LA SESSION
 
Public concerné
  1. Professionnels des Conseils Départementaux chargés des autorisations et/ou du contrôle des lieux d’accueil collectif de la petite enfance :
    1. Personnels des services de PMI
    2. Personnels en charge de l’instruction des demandes d’autorisation et d'avis
    3. Personnels d’inspection et de contrôle
  2. Personnels de la Direction Enfance-Famille des Conseils Départementaux
  3. Personnels du Service juridique des Conseils Départementaux
 
Expert(s)-Intervenant(s)
  1. Antoine AUDOUIN Juriste spécialisé en droit sanitaire et médico-social
  2. Frédérique GARCIAU Responsable de l’Unité des Modes d'Accueil Collectif au sein d'un Conseil Départemental
 
Modalités pédagogiques
  1. Méthodes mobilisées :
    1. Apports théoriques
    2. Étude de cas pratiques et d’illustrations jurisprudentielles
    3. Travail d’analyse et d’échange à partir des expériences des stagiaires et des experts-formateurs (échanges de points de vue, retours d’expérience...)
    4. Séance de questions-réponses
    5. Remise d'un livret stagiaire
  2. Évaluation et suivi :
    1. En début de formation : test de positionnement (questionnaire en ligne en amont de la session) et tour de table (identification des attentes des stagiaires)
    2. À l'issue de la formation : évaluation des acquis des stagiaires (QCM corrigés), évaluation de la formation (questionnaire de satisfaction) et remise d’une attestation individuelle de fin de formation et d’un certificat de réalisation
 
Tarifs

Tarifs 2022 :

  • 1015 € (1er inscrit)
  • 915 € (par inscrit supplémentaire du même établissement)

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