Exercer la profession de Sage-femme : cadre juridique et règles de bonnes pratiques

1. Analyser le cadre d’exercice des Sages-femmes et leur champ de compétences
2. Identifier les principales situations à risques en lien avec la prise en charge médicale des patientes et le respect de leurs droits
3. Proposer aux Sages-femmes des recommandations utiles visant à sécuriser leurs pratiques professionnelles

1. CONNAÎTRE LE CADRE D’EXERCICE DES SAGES-FEMMES
   1. Champ de compétences de la Sage-femme
   2. Positionnement de la profession au regard de sa dimension médicale
2. ASSURER LA PRISE EN CHARGE MÉDICALE ET LE SUIVI DES PATIENTES
   1. Suivi de la grossesse
   2. Accouchement et suites de couches
   3. Contraception et interruption de grossesse
   4. Suspicions de maltraitances à enfants ou de violences conjugales
3. GARANTIR LE RESPECT DES DROITS DES PATIENTES
   1. Contenu et portée des droits des patientes
   2. Spécificités liées à la prise en charge de patientes mineures
   3. Principes d’élaboration et conditions de mise en oeuvre du projet de naissance
4. MAÎTRISER LES CONSÉQUENCES JURIDIQUES EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT DANS LA PRISE EN CHARGE
   1. Clarification des régimes de responsabilité applicables aux Sages-femmes
   2. Identification des principaux risques médico-légaux en gynécologie-obstétrique
   3. Conduite à tenir en cas d’incident materno-foetal

1. Sages-femmes et Sages-femmes Coordinatrices exerçant en établissements de santé
2. Sages-femmes Territoriales (PMI, Centres de planification et d’éducation familiale…)
3. Sages-femmes Directrices et Enseignantes des Structures de formation en Maïeutique

1. Alain BISSONNIER Juriste spécialisé en Droit de la Santé, Ancien Responsable Juridique du Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes

1. Méthodes mobilisées :
   1. Apports théoriques
   2. Travail d’analyse et d’échange à partir des expériences des stagiaires et des experts-formateurs (échanges de points de vue, retours d’expérience...)
   3. Ateliers pratiques
   4. Séance de questions-réponses
   5. Remise d'un livret stagiaire
2. Évaluation et suivi :
   1. En début de formation : test de positionnement (questionnaire en ligne en amont de la session) et tour de table (identification des attentes des stagiaires)
   2. À l'issue de la formation : évaluation des acquis des stagiaires (QCM corrigés), évaluation de la formation (questionnaire de satisfaction) et remise d’une attestation individuelle de fin de formation et d’un certificat de réalisation

Tarifs 2022 :

• 1015 € (1^er inscrit)
• 915 € (par inscrit supplémentaire du même établissement)